Pièces nécessaires

Voici une liste des pièces administratives nécessaires pour une procédure de divorce à l’amiable :

  • Copie du livret de famille,
  • Justificatif de domicile des deux époux,
  • Copie intégrale de l’acte de mariage, datée de moins de trois mois,
  • Copie intégrale des actes de naissance des époux, datée de moins de 3 mois,
  • Copie intégrale des actes de naissance des enfants le cas échéant, datée de moins de 3 mois,
  • Bilan des biens et crédits communs.