Prestations compensatoires

La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par l’un des époux pour compenser le « manque à gagner » subi par l’autre après le divorce. Elle peut prendre plusieurs formes :

  • Capital versé en une fois, au moment du divorce,
  • Capital versé en plusieurs fois (mensuellement typiquement), sur une durée précise (maximum 8 ans),
  • Attribution d’un bien immobilier, …

De nombreux paramètres sont donc évalués pour déterminer le montant de cette prestation :

  • Les revenus des deux époux,
  • Le patrimoine mobilier et immobilier des deux époux,
  • Leur âge, leur état de santé, leur situation professionnelle,
  • Leur parcours professionnel,
  • La durée du mariage,
  • Le fait qu’un des époux ait arrêté de travailler pour s’occuper des enfants

 

En règle générale, l’objectif est donc de « forcer » l’époux qui a le plus de revenus de contribuer financièrement lors du divorce au maintien, pour une durée déterminée, du niveau de vie du conjoint avec moins de revenus. Le Juge estime donc, compte tenu de ces divers critères et de l’évolution prévisible des deux situations personnelles et professionnelles, le montant de la prestation compensatoire adjugée. Faîtes-vous aider dans vos démarches de fixation de prestation compensatoire.